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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Quant au sous-amendement n° 186 , il précise que le rapport devra tenir compte de la spécificité insulaire, des dessertes côtières et de la continuité territoriale. Nos collègues corses ont légitimement exprimé, tant en commission que dans l'hémicycle, leur volonté d'étendre le champ d'application de la présente loi aux transports maritimes au nom du principe de la continuité territoriale. Cependant, comme vous l'avez souligné hier, monsieur le rapporteur, une telle extension n'a pour l'instant donné lieu à aucune concertation. Or les députés de la majorité et le Gouvernement, très attachés au dialogue social (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), ont conscience qu'elle ne pourra se faire qu'après une concertation avec les autorités organisatrices, les pouvoirs publics, les entreprises de transports et les salariés.

Monsieur le ministre, votre sens de l'écoute (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et votre volonté de répondre à la spécificité insulaire nous ont permis d'aboutir à un compromis acceptable. Ce sous-amendement est donc parfaitement conforme à l'esprit du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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