Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Après l'article 11
Patrice Verchère :Le sous-amendement n° 185 tend à avancer la date de remise du rapport sur l'état des lieux du dialogue social dans les transports publics autres que terrestres du 1er juin 2008 au 1er mars 2008, c'est-à-dire six mois après l'adoption de la présente loi.
