Intervention de Hervé Mariton

Le présent projet de loi permettra d'améliorer la continuité des transports terrestres réguliers de voyageurs. Notre majorité souhaite clairement atteindre le même objectif pour les autres modes de transports publics de voyageurs, mais nos débats et les travaux de la commission spéciale ont montré que, pour cela, il est essentiel que soit remplie une première condition : l'amélioration du dialogue social. Nous ne voulons pas manquer cette étape, dont nous souhaitons accélérer le succès. C'est pourquoi, par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d'adresser au Parlement, avant le 1er juin 2008, un état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que terrestres et de son impact sur l'amélioration de la continuité du service public. Le champ du rapport et son objectif sont tout à fait clairs.

Notre collègue Verchère va présenter deux sous-amendements qui, pour l'un, avance la date de remise du rapport et, pour l'autre, fait écho à la demande exprimée par nos collègues de Corse et du littoral.