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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 46 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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