Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet article, qui résulte de l'adoption d'un amendement de nos collègues communistes et républicains au Sénat, dispose que « les autorités organisatrices des transports doivent incorporer dans les contrats qu'elles passent avec les opérateurs des critères de qualité de services (sociaux et environnementaux), afin d'élever la fiabilité et la prévisibilité des services et par conséquent permettre une meilleure continuité du service public. ».

Cette disposition est nécessaire parce que ce secteur est largement gagné par la précarité, le recours aux temps partiels imposés et le travail en intérim. D'ailleurs, son attractivité se dégrade à tel point que les pouvoirs publics et la profession s'interrogent sur la capacité de renouveler les flux importants de départs en retraite prévus dans les dix prochaines années. Les horaires décalés, l'accidentologie et les salaires peu élevés constituent autant d'éléments peu incitatifs.

La logique d'appel d'offres, en vigueur dans de nombreuses communes ou communautés de communes pour l'attribution de l'exploitation du service de transport intra-urbain, favorise malheureusement cette tendance. En effet, le principe des appels d'offres est bien souvent fondé sur la comparaison et la concurrence des coûts, aux dépens des conditions de travail et des niveaux de rémunération dans les entreprises candidates. Elle pousse ainsi les chefs d'entreprise à soumettre leurs salariés à de fortes pressions pour remporter l'appel d'offres et favorise le dumping social.