Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 16 , tendant à introduire un article additionnel après l'article 10, n'est pas défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion