Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 10
Hervé Mariton, président de la commission spéciale :Afin d'éclairer la démarche qui a présidé au dépôt de cet amendement de suppression de l'alinéa 9 de l'article 10, je rappelle à nos collègues – à qui cela n'aura probablement pas échappé – que j'ai déposé, après l'article 11, un amendement…
