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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Quant à l'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il explique que le service minimum a « vocation à être étendu ». Toutefois, pour lui, ce serait plutôt par étape... peut-être parce que la pente est raide ?

Nous voyons bien que pour le Gouvernement et la majorité UMP, ce projet de loi est une première étape et que l'article 10, et plus particulièrement son alinéa 9, n'est qu'un premier pas vers une extension du service minimum, ce que nous ne souhaitons pas. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 9 de l'article 10.

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