Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 10
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :Cet amendement vise à supprimer l'alinéa aux termes duquel le rapport d'évaluation remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2008 examine l'opportunité d'étendre le dispositif du projet de loi aux autres modes de transport public de voyageurs. Il est important en effet de veiller, pour la clarté du débat, à ce que ce projet de loi ne traite, conformément à son intitulé, que de la question des transports terrestres réguliers de voyageurs.
