Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 10
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :La commission a rejeté cet amendement. Je m'interrogeais monsieur Brottes, vous parliez de janvier 2008, mais il me semble que l'article 10 évoque plutôt le mois d'octobre 2008.
