Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'article 9 est ainsi rédigé, et les amendements nos 151 et 13 tombent.
L'amendement n° 14 , tendant à introduire un article additionnel après l'article 9, n'est pas défendu.
