Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9
Marc Le Fur, président :Le sous-amendement n° 190 est rectifié afin d'ajouter un « s » au mot charge.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 190 , tel qu'il vient d'être rectifié.
(Le sous-amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
