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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

De sorte que l'adoption de l'amendement n° 112 et du sous-amendement n° 190 ferait tomber les autres amendements déposés sur l'article 9.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

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