Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9
Roland Muzeau :J'aimerais obtenir une précision. En cas d'adoption de l'amendement et du sous-amendement, est-ce la dernière partie de l'article 9, c'est-à-dire son deuxième alinéa, ou l'article 9 tout entier qui disparaît ?
