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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

J'aimerais obtenir une précision. En cas d'adoption de l'amendement et du sous-amendement, est-ce la dernière partie de l'article 9, c'est-à-dire son deuxième alinéa, ou l'article 9 tout entier qui disparaît ?

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