Intervention de Hervé Mariton

La démocratie suppose le vote, auquel est consacré l'article 6 ; quant à la démocratie sociale, évoquée tout à l'heure par M. Lecoq, elle implique le principe de responsabilité, par conséquent l'absence de rémunération en cas de participation d'un salarié à la grève, ce qui est assez logique.

Ce principe était rappelé dans la version initiale de l'article 9, rédigée par le Gouvernement, que la commission spéciale a cependant souhaité corriger. La majorité de ses membres a tenu à en effet à apporter certaines précisions contenues dans le sous-amendement n° 190 , que j'ai cosigné avec M. le rapporteur et M. Paternotte.

Ce sous-amendement propose d'ajouter, après les mots : « une grève », les mots : «, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l'exclusion des suppléments pour charges de famille ». Il rappelle ainsi le principe du non-paiement des périodes de grève, qu'il s'agisse du salaire ou de ses compléments.