Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
L'amendement n° 112 propose de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement. Un premier amendement, rédigé à l'initiative de la rapporteure du texte au Sénat, Mme Procacia, avait certes été adopté, mais la rédaction du Gouvernement paraît plus claire et plus facile à comprendre.
Cela étant, pour tenir compte des remarques faites lors de la réunion de la commission et de l'amendement sénatorial, dont il retient le principe, le Gouvernement émet un avis favorable au sous-amendement n° 190 , qui complète utilement l'amendement n° 112 .
