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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 112 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 190 .

La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 112 .

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