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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Ces salariés se sont mis en grève, suivant le mot d'ordre d'une organisation syndicale. Le jugement rendu sur les motivations de la grève, c'est-à-dire sur la substitution d'une prime à une autre, leur a donné raison. Par voie de conséquence, ils ont été rétablis dans leur droit et leur salaire leur a été payé.

Le Gouvernement tâche benoîtement de faire voter une disposition extrêmement grave, qui n'a rien à voir avec le dialogue social – elle lui est même radicalement opposée –, au mépris d'une jurisprudence extrêmement importante.

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