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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Le second arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 mai 1997. Il n'est donc pas ancien. Dans une entreprise de transport routier – nous ne nous éloignons pas de notre sujet –, une prime avait été supprimée et remplacée par une autre, qualifiée d'attentatoire aux droits des salariés. Après une première protestation, puis un mot d'ordre de grève des organisations syndicales, donnant lieu à un mouvement suivi,…

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