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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

En effet, il concerne l'alinéa 4.

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