Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 8
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :La commission a repoussé cet amendement, car elle préfère la rédaction contenue dans le projet de loi tel qu'il nous est revenu du Sénat. Il nous semble qu'elle permet de renforcer les droits des usagers, en allant d'ailleurs plus loin que l'amendement n° 122 .
