Intervention de Jean Mallot

Si la région inflige des pénalités à la SNCF, comme je le rappelais tout à l'heure, que se passe-t-il ? Au bout d'un certain moment, la charge de ces pénalités se répercute dans les conventions. L'équilibre économique est affecté et l'opérateur répercute dans la convention le coût en question et donc, à terme, c'est le contribuable régional qui paie.

Si la région veut améliorer le service, elle est autorisée à investir sur la régénération des voies par exemple, au-delà de ses propres compétences. Pour cela, il faut dégager des moyens budgétaires, et, naturellement, c'est à nouveau le contribuable régional qui paie.

En faisant porter la responsabilité à l'autorité organisatrice régionale du plan de transport adapté, comme on l'a vu dans les articles précédents, sans moyens supplémentaires, le projet de loi lui transfère le poids de ce que vous appelez, à tort, le service minimum.

En entretenant cette confusion, et par le jeu de glissements progressifs, notamment dans cet article 8, vous conduisez une opération politique qui vise à dénigrer le rôle des régions alors même que, dans sa trop brève intervention de l'autre soir, M. Bussereau a rendu hommage au rôle qu'elles jouent. Il a en effet salué les efforts méritoires consentis par les régions pour renouveler les matériels roulants et reconnu qu'il ne servirait de rien qu'elles mettent en circulation du matériel flambant neuf sur des lignes vétustes. Il serait sans doute utile de clarifier ce point. Sinon, nous risquons de découvrir la vraie nature de votre démarche, agressive à l'égard notamment des autorités organisatrices régionales.