Intervention de Jean Mallot

Je voudrais insister sur le rôle des autorités organisatrices de transport – régions, départements – et celui des entreprises opératrices. S'agissant du remboursement – dont le principe est intéressant –, il peut être effectué par l'autorité ou l'entreprise. Les pénalités peuvent être utilisées et affectées au financement du remboursement des usagers. Dans les conventions qui lient, par exemple, les régions à la SNCF, des pénalités sont prévues même si leur montant n'est pas très élevé, mais elles peuvent être utilisées. Bref, il réside un certain flou.

Je voudrais revenir sur la confusion qui est entretenue sur le rôle de chacun ainsi que sur la démarche politique qui sous-tend le projet de loi. Pour les transports régionaux de voyageurs, en particulier, la région est responsable de l'acquisition des matériels, du financement et du fonctionnement.