Intervention de Jean-Paul Lecoq

Mais celle-ci n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux.

Une fois de plus, vous prétendez vouloir satisfaire les usagers, alors même que votre politique contribue, depuis des années, à la détérioration du service public.

Vous savez pertinemment que les transferts de compétences aux collectivités territoriales, que vous utilisez pour justifier vos faiblesses budgétaires, ne pourront être assumés par les collectivités, faute de moyens financiers. Par conséquent, les collectivités territoriales sont obligées de dépasser les dotations prévues par l'État, que ce soit pour les TER, ou pour d'autres secteurs, dont vous avez décidé de vous désengager. Je pense notamment aux lycées et aux personnels TOS.

L'esprit de la loi SRU votée en décembre 2000, qui prévoyait notamment la décentralisation des transports régionaux, n'impliquait pas que l'État se défausse sur les collectivités territoriales et délaisse son devoir de soutien à la politique des transports. Ainsi, le Gouvernement devrait revoir sa dotation à la hausse, afin que l'égalité de traitement, principe constitutif du service public, ainsi que la fameuse liberté d'aller et de venir et la liberté de commerce et d'industrie ne soient pas bafouées.

Mais c'est tout le contraire que vous faites. Vous avez notamment, dans le budget de 2007, introduit des financements par les collectivités locales – les fonds de concours – lesquels atteignent la bagatelle de 2,883 milliards d'euros.