Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 7
Hervé Mariton, président de la commission spéciale :Cet amendement vise à corriger la rédaction de l'alinéa 1 de l'article 7. Cet alinéa devrait se lire ainsi :
« En cas de perturbation du trafic, tout usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré, notamment dans les conditions prévues par le plan d'information des usagers prévu à l'article 4. »
L'information doit aller au-delà de la seule prise en compte des besoins essentiels de la population et doit être la plus large possible dans ce genre de circonstances.
