Intervention de Rémi Delatte

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons un texte fondamental pour nos concitoyens. À cet égard, je tiens à saluer la volonté du Gouvernement d'affirmer, dans cet article 7, le droit des usagers du service public des transports terrestres à une bonne information vingt-quatre heures avant le début d'une perturbation.

Avec cet article, le Gouvernement fait émerger un nouveau droit de l'usager : le droit à l'information. C'est une innovation moderne, respectueuse de nos concitoyens et porteuse d'une image renouvelée et valorisante du service public.

Chaque usager peut prétendre savoir si, la veille d'une grève, il peut utiliser le transport en commun pour aller travailler et se déplacer librement. L'information qui lui est due doit être la plus précise possible. C'est une exigence naturelle et utile aux clients du service public. Quoi de plus normal que de savoir vingt-quatre heures à l'avance, non pas que 50 % des trains rouleront, mais que le train de 7 heures 04, pour reprendre votre horaire, mon cher collègue, sera bien en service ? De plus, si l'information doit préciser à quelle heure les salariés pourront partir pour leur travail, elle doit aussi indiquer à quelle heure ils pourront regagner leur domicile pour assumer leurs responsabilités et leurs obligations familiales, professionnelles ou associatives.

Cette mesure ne saurait être perçue comme une atteinte à la liberté des personnels et, en particulier, à leur droit de grève. Aux agents des entreprises de transport qui assument leur travail de façon rigoureuse et efficace tout au long de l'année, je souhaite dire combien ils contribuent à la qualité et à l'image du service public de notre pays et qu'ils peuvent en être fiers.

L'action que nous engageons actuellement, celle que le Président de la République a proposée aux Français, celle qu'ils ont choisie par leur vote en mai et en juin derniers, constitue le point de départ à l'instauration d'une véritable culture de l'information. Ce droit doit bien entendu être respecté également en cas de perturbations du service liées à des problèmes techniques. Nous devons satisfaire ce souci d'information pour préserver la qualité de notre service public. Mes chers collègues, ce n'est pas une question de politique, mais de bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)