Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :

Le caractère individuel de ce droit est donc préservé. Est-il besoin d'ajouter que, selon un récent sondage, 82 % des Français sont favorables à cette mesure ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion