Intervention de Marc Dolez

L'idée même de la consultation a pour seul objectif de faire pression sur les salariés grévistes. Elle contrevient au principe selon lequel le droit de grève est un droit individuel, dont la seule limite est qu'il doit être précédé d'un préavis déposé par une organisation syndicale représentative. Je rappelle que deux arrêts de la Cour de cassation, en 1985 et en 1987, ont expressément confirmé que le droit de grève constitue un droit personnel, que chacun peut exercer sans être lié par la loi de la majorité. Votre véritable but, c'est de faire pression sur les salariés, de les intimider, de les diviser, de casser la dynamique revendicative en pariant sur le découragement des uns et la soumission des autres. Nous sommes convaincus que cette consultation porte en elle de nombreux effets pervers pour les salariés, pour l'entreprise et pour les usagers. À la fois inutile et dangereuse, elle ne peut qu'entraîner une détérioration du climat social et généraliser la suspicion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)