Intervention de Marylise Lebranchu

En ouvrant ce droit à l'employeur ainsi qu'au médiateur que vous allez instituer, vous les avez conduites à penser que cela allait plus les déstabiliser que les renforcer. Or, pour avoir fait référence aux engagements du Président de la République, vous savez que celui-ci souhaite des organisations syndicales fortes.

L'idéal, compte tenu du fait que les huit jours ne peuvent plus s'appliquer, est que vous retiriez cette disposition, qui a traumatisé affectivement et surtout politiquement les organisations syndicales. Sinon, vous allez aboutir à ce que ni vous ni personne ne souhaite, à savoir des grèves catégorielles ou sectorielles.

Si les partenaires sociaux sont parvenus à des résultats extrêmement intéressants à la RATP comme à la SNCF, c'est parce qu'ils ont su globaliser les questions, ce qui a permis justement d'éviter ces grèves catégorielles que d'aucuns ont connues : grève des conducteurs, puis des contrôleurs, puis des commerciaux. Cela a été un travail énorme de globaliser à la fois les avantages réclamés et, par exemple, la façon de les obtenir. Aujourd'hui, en raisonnant métier par métier, vous remettez le doigt dans l'engrenage de la grève catégorielle, en particulier dans les entreprises de transport terrestre – on se souvient de ce qui peut se passer avec chacune des catégories dans les transports aériens !

Dans la mesure, je le répète, où les huit jours ne peuvent plus s'appliquer, le mieux est de renoncer au référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)