Intervention de Christian Eckert

Le fil rouge de ce texte est son caractère inapplicable et démagogique – on atteint même des sommets en ce dernier domaine.

Il est inapplicable, et il n'y aura pas de service minimum. Il y aura tout au plus un service adapté, que vous présentez comme un service minimum – après tout, c'est votre droit de leurrer les Français. Ici, vous prenez le prétexte de la démocratie : qui, dans cette enceinte, peut être contre ? Pourtant là encore, le texte recèle des dangers qui accentuent son caractère inapplicable.

Tout d'abord, comment définira-t-on le périmètre de la consultation ? Selon l'article 6, la consultation sera « ouverte aux salariés concernés par les motifs mentionnés dans le préavis. » Nous avons déjà soulevé la question des grèves interprofessionnelles : qui organisera, dans quel lieu et avec quel électorat, une consultation lors de conflits interprofessionnels ? A contrario, si l'on s'en tient à un périmètre par trop sectoriel, des blocages intempestifs, même si personne ne le souhaite, peuvent apparaître s'il ne faut consulter que certaines catégories de personnels.

Ensuite, toujours selon l'article 6, le résultat de la consultation « n'affecte pas l'exercice du droit de grève. » Cela ne démontre-t-il pas par là même que l'article est inutile ?

Pour faire court,...