Intervention de Jean-Paul Lecoq

Les services du ministre n'ont même pas dénié apporter une réponse aux amendements proposés par l'une d'entre elle alors qu'il s'y était engagé.

Les accords de branche dites-vous. Si ma mémoire ne me fait défaut, vous avez déclaré qu'ils pouvaient être dépassés par les accords d'entreprise, vous ne les avez donc pas retenus.