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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Les services du ministre n'ont même pas dénié apporter une réponse aux amendements proposés par l'une d'entre elle alors qu'il s'y était engagé.

Les accords de branche dites-vous. Si ma mémoire ne me fait défaut, vous avez déclaré qu'ils pouvaient être dépassés par les accords d'entreprise, vous ne les avez donc pas retenus.

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