Intervention de Jean-Paul Lecoq

Allez-y, cher collègue, défoulez-vous, si vous en éprouvez le besoin à cette heure tardive !

Le texte précise, en outre, que le résultat de la consultation « n'affecte pas l'exercice du droit de grève ». Mais s'il ne reste que quelques grévistes, les résultats auront-ils un autre effet que celui de les contraindre à se retirer du mouvement ? Considérée de plus près, cette disposition semble donc bien entrer elle aussi en contradiction avec le droit individuel de grève.

Une autre modalité pratique rend cet article problématique. Comment interpréter la disposition selon laquelle l'entreprise doit informer l'inspecteur du travail des résultats de la consultation ? S'agit-il d'une simple démarche d'information sur la situation ou bien de la recherche d'une caution pour l'entreprise ? L'inspecteur du travail ne dispose-t-il que du droit d'être informé ? Aura-t-il une autre fonction que celle de servir de caution ?

Enfin, derrière la proposition de laisser à toute organisation syndicale la possibilité de demander l'organisation d'une telle consultation, faut-il déceler autre chose qu'une tactique de division ? Voilà encore un élément qui montre que vous ne cherchez rien d'autre qu'à affaiblir les syndicats. Vous avez eu beau draper le texte de l'apparence de la concertation en reprenant la proposition – somme toute mineure – du recours à un médiateur en cas d'enlisement du conflit, force est de constater qu'hormis cette proposition, aucune autre émanant des organisations syndicales n'a été reproduite dans le texte.