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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 et 145 , visant à supprimer l'alinéa 6 de l'article.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 70 .

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