Intervention de François Brottes

Au fur et à mesure que le mouvement s'amplifiera, que la négociation n'aura pas lieu et que l'employeur durcira ses positions, les salariés pourront donc, avec cet amendement, rejoindre le mouvement à condition de prévenir 48 heures à l'avance. C'est bien cela, monsieur le rapporteur ?

Cela signifie donc qu'avec cet amendement, le plan de prévisibilité ne sera pas fixé une fois pour toutes, mais devra être modifié tous les jours ! Comment pourra-t-on gérer la situation ?

Les articles concernant les engagements par rapport au plan de prévisibilité sont calés sur cette disposition que nous dénonçons depuis le début : à savoir, se déclarer 48 heures à l'avance ou jamais. Vous avez durci les dispositions imposées aux autorités organisatrices de transport et aux entreprises de transport, étendu les pouvoirs du préfet en cas de carence, sur la base d'un dispositif qui impose à l'ensemble des employés d'une entreprise de déclarer leurs intentions 48 heures avant l'heure mentionnée dans le préavis pour le début de la grève.

Or là, craignant que cette disposition soit jugée inconstitutionnelle, vous décidez d'ouvrir un peu le jeu – pour reprendre l'expression de notre collègue. Mais il faut tout revoir ! Comment pourrez-vous mettre en oeuvre les dispositions prévues dans les articles précédents si – et nous l'entendons bien ainsi – vous invitez chaque salarié à rejoindre le mouvement de grève quand il le souhaite, du moment qu'il a prévenu 48 heures à l'avance ? C'est une question importante, monsieur le rapporteur !