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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Monsieur le ministre, pourriez-vous faire l'effort de répondre à nos questions ? En effet, je n'ai pas entendu votre avis sur l'amendement n° 71 .

Quid des sanctions possibles et potentielles de quelqu'un qui n'est pas gréviste, qui est réaffecté sur un autre poste et qui fait usage de son droit de retrait, ce qui pourrait être qualifié comme un abandon de poste ? Cela mériterait une autre réponse que celle que je n'ai pas entendue de votre part.

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