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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement est devenu sans objet, puisque le ministre a explicitement indiqué qu'en aucun cas, on ne pourrait avoir recours aux compétences de personnels en récupération.

Nous prenons acte de cette précision et retirons l'amendement n° 135 .

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