Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :Le sous-amendement n° 188 . permet justement de préciser que les règles de sécurité peuvent trouver leur origine à l'extérieur de l'entreprise.
