Intervention de François Brottes

Il me semble au contraire que l'expression « règles de sécurité applicables à l'entreprise » est restrictive par rapport à « règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise ». Nous sommes dans le domaine du transport, rappelons-le, et les règles de sécurité ne sont pas seulement les règles liées à l'exercice des métiers dans l'entreprise, mais aussi celles qui sont liées à la conduite sur la route ou les réseaux ferroviaires. Je crains qu'une telle modification ne rende difficile l'interprétation de la notion même de sécurité.