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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Aux « règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise », il faut préférer les « règles de sécurité applicables à l'entreprise », qui couvre un champ plus large.

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