Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Une infime minorité, je crois pouvoir l'affirmer. En l'absence de règlement, l'employeur applique donc la sanction qui lui est propre, sous le contrôle du juge : elle peut aller d'un simple avertissement jusqu'au licenciement pour faute lourde, cas rencontré dans la jurisprudence, comme le soulignait Mme Lebranchu.