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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, président de la commission spéciale :

président de la commission spéciale. C'est la combinaison des différentes dispositions de l'article 5 qui donnera leur pleine efficacité aux mesures de prévision, de définition de priorités et de préparation du service précédemment votées. L'article 5 est central. C'est pourquoi il faut rejeter cet amendement de suppression. L'article doit, pour l'essentiel, être adopté dans sa rédaction initiale, même si le rapporteur a encore quelques amendements à défendre pour apporter des précisions utiles. Il ne doit en tout cas subsister aucune ambiguïté sur sa place dans le dispositif et sur les conditions de son application.

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