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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, président de la commission spéciale :

président de la commission spéciale. …pour aider à la mise en oeuvre des dispositions d'organisation du transport prévues par ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je comprends, par la lecture du projet de loi et grâce aux explications du secrétaire d'État, que « les personnels disponibles sont les personnels non grévistes » et qu'en effet, cela va au-delà des personnels visés par l'alinéa 2.

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