Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, président de la commission spéciale :

président de la commission spéciale. Il est par ailleurs important de souligner la portée des différents alinéas de l'article — et c'est pour cela qu'il ne faut pas le supprimer. Je ne reviendrai pas sur cette argumentation lorsque nous examinerons, tout à l'heure, des amendements de suppression de tel ou tel alinéa. Vous avez souligné avec raison l'intérêt de l'audition du secrétaire d'État chargé des transports devant la commission spéciale : il a notamment précisé les conditions de l'apport de « personnels disponibles »…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion