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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cela n'a aucune valeur. C'est le Conseil constitutionnel qui en décidera !

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