Intervention de Hervé Mariton

président de la commission spéciale. Il me paraît bien normal de consacrer un peu de temps à cet article central du projet de loi. Ce texte contient beaucoup de mesures utiles, mais, s'il est un article qui fera que, demain, les choses pourront évoluer, c'est bien celui-ci. Sans lui, le projet de loi perdrait beaucoup en efficacité.

Chacun l'a bien compris, l'instauration de la déclaration de participation à la grève est essentielle. Le ministre a cité tout à l'heure certains passages du rapport Mandelkern. Je veux à mon tour lire le paragraphe dans lequel la commission fait part de son appréciation : « Il convient en premier lieu de noter que l'instauration d'une déclaration d'intention individuelle de participation à la grève ne se heurte en son principe à aucun obstacle juridique. » Certes, cette analyse n'engage que la commission Mandelkern…