Intervention de Marylise Lebranchu

Mais de la manière dont votre texte est rédigé, notamment sur la question de ces fameuses quarante-huit heures de préavis, vous allez aboutir au contraire de ce que vous vouliez faire.

Pourquoi voulez-vous qu'un salarié qui doute de l'issue positive du dialogue qui s'est instauré dans son entreprise renonce à déposer un préavis de grève ? Votre dispositif va inciter la totalité des salariés à se déclarer grévistes. Dans ces conditions, même si certains travaillent finalement, aucun plan n'aura pu être mis en place de manière prévisionnelle, puisqu'on aura annoncé 100 % de grévistes...

Aujourd'hui, un chef d'entreprise qui fait bien son travail – et ils sont nombreux – sait évaluer les risques de crise. Il sait comment fonctionne son entreprise, il connaît l'origine et les cause d'un préavis, et peut anticiper sur ses effets. Votre texte va le priver de cette visibilité.

Un parlementaire, devenu important représentant de l'UMP, m'avait ici même expliqué à quel point certains textes de loi avaient fait reculer le dialogue social entre des syndicats, qu'il souhaitait plus forts, et un patronat, réaliste et généralement enclin à résoudre les crises. J'avais été sensible à ses arguments, mais je vois qu'aujourd'hui vous faites exactement le contraire en privant les partenaires sociaux de cette formidable possibilité d'arriver, avec quarante-huit heures de plus, à un accord qui permettrait d'éviter la grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)