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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le ministre, on sent un hiatus profond entre vous et les Français sur ce projet de loi, qui divise jusqu'à votre majorité.

Tout à l'heure, trois amendements ont courageusement été retirés, les nos 99, 81 et 82. Ces amendements étaient fondamentaux, dans la mesure où, comme le rappelait Yves Cochet, vous aviez fait campagne – et c'est votre droit – sur le thème d'un service minimum, instauré notamment aux heures de pointe : trois heures le matin, le soir, voire le midi. Or vous vous apercevez que ces promesses sont irréalistes et irréalisables, au regard du droit et du principe de la liberté du droit de grève, comme au regard des questions techniques d'organisation des services et de moyens en personnel.

Vous avez donc reculé, et je m'étonne, monsieur le ministre, que vous veniez pourtant de réutiliser l'expression de service minimum. Votre projet n'instaure pas un service minimum : c'est un plan de transport adapté. Soit.

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