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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Monsieur le président, j'espère que vous défalquez de mon temps de parole les vociférations de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il a été rappelé que le droit de grève est un droit constitutionnel et individuel. En revanche, le préavis de grève est le fait des organisations syndicales. Le II de l'article 5 prévoit même une menace de sanction en cas de non-déclaration. Nous voyons là, évidemment, une atteinte extrêmement grave au droit individuel de grève. Ce type de disposition aura pour première conséquence de renforcer les tensions dans l'entreprise et non pas le dialogue social, dont vous vous repaisssez.

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