Intervention de Michel Destot

Monsieur le ministre, vous m'avez répondu lors de la discussion des amendements précédents qu'il n'y aurait pas d'avis du préfet sur les plans de transport et d'information des usagers. L'alinéa 15 de l'article 4 est en contradiction avec ce que vous dites puisque le préfet peut intervenir s'il juge qu'il y a « carence de l'autorité organisatrice ». Cette « carence » relève d'une interprétation et le préfet juge en opportunité. Pour éviter de maintenir le flou, nous souhaitons substituer aux termes « carence de l'autorité organisatrice », les termes « d'absence de définition par l'autorité organisatrice des dessertes prioritaires, du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers ». Si vous êtes cohérent avec la réponse que vous avez donnée tout à l'heure, monsieur le ministre, vous devriez donner un avis favorable à cet amendement.