Intervention de Jean-Claude Viollet

Qu'est ce que la carence ? Quel est le pouvoir réel du préfet ? Il arrête les priorités de desserte en se substituant éventuellement à l'autorité organisatrice de transport ; soit. Mais va-t-il aussi gérer le plan de transport adapté, l'accord collectif de prévisibilité du service applicable et le plan d'information qui sont du ressort de l'entreprise ? On nous a répondu qu'il les approuverait, mais si ces accords n'existent pas, mais si ce plan n'est pas suffisant, que fera le préfet ? Se substituera-t-il aussi à l'entreprise et aux partenaires sociaux ? Annoncez-vous la nationalisation des transports terrestres de voyageurs ou croyez-vous au dialogue social ? Souhaitez-vous lui laisser le temps nécessaire ? Faites-vous confiance aux collectivités territoriales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)